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La fiscalité des stock-options est complexe du fait :
- De la succession de plusieurs régimes fiscaux
- De la distinction de deux "types" de plus values :
- Une plus value dite "d'acquisition"
- une plus value de cession
- Des conditions à respecter pour bénéficier d'un régime fiscal spécifique.
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Les trois régimes fiscaux applicables
Trois régimes fiscaux différents sont applicables selon que les options ont été attribuées :
du 1er janvier 1990 au 19 septembre 1995. du 20 septembre 1995 au 26 avril 2000. à compter du 27 avril 2000.
A noter :
1. Ces trois régimes se différencient par le niveau d'imposition de la plus value d'acquisition.
2. L'imposition de la plus value de cession reste identique dans les trois cas.
3. Cette fiscalité est identique pour les titres cotés et non cotés.
4. Les titres issus des plans de stock-options ne peuvent pas être placés dans un PEA (Plan d’Epargne en Actions).
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Tableau fiscal récapitulatif
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Imposition lors de la levée, de la cession/conversion au porteur
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APRES l'expiration de la période d'indisponibilité
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AVANT l'expiration de la période d'indisponibilité
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Rabais Excédentaire
(taxé lors de la levée)
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Traitements et salaires assujettis aux cotisations sociales** et au taux marginal d'impôt sur le revenu.
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Traitements et salaires
assujettis aux cotisations sociales** et au taux marginal d'impôt sur le revenu.
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Plus-value d'acquisition(taxée lors de la cession)
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Salaire imposé selon le régime des plus-values sur valeurs mobilières
sauf option pour le régime des salaires
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Taux variables selon la date d'acquisition des options et la durée de portage des actions issues de la levée.
Détails
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Traitements et salaires assujettis aux cotisations sociales** et au taux marginal d'impôt sur le revenu.
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Plus-value de Cession
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Plus-value sur valeurs mobilières
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16% + Cotisations Sociales* (lors de la cession)
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16% + Cotisations Sociales* (lors de la cession)
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* CSG + CRDS + Prélèvement fiscal (Prélèvement total :11%) - Selon les taux en vigueur.
** Cotisations sociales : Cotisations de Sécurité Sociale salariales et patronales + CSG, CRDS.
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FISCALITE DES OPTIONS ATTRIBUEES AVANT LE 27 AVRIL 2000
Voir le graphique
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FISCALITE DES OPTIONS ATTRIBUEES APRES LE 27 AVRIL 2000
Voir le graphique
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