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SG PRIVATE BANKING
Société Générale Gestion Privée
Stock-options et PEE

La loi NRE du 15 mai 2001 offre de nouvelles opportunités d'optimiser la gestion de vos stock-options (NRE : Nouvelles Régulations Economiques - Loi n°2001 - 420 - Article 132-V. JO du 16 mai 2001).

Au terme de ces dispositions, vous pouvez débloquer par anticipation les avoirs détenus en PEE (ou PEI) pour financer la levée de vos options. Les actions issues de cette levée sont ensuite bloquées dans un sous-compte de votre PEE (Plan Epargne Entreprise) ou PEI (Plan Epargne Inter-entreprise) pendant 5 ans.


L'avantage de ces nouvelles dispositions est double. Il vous permet :

  • De ne pas avoir recours à un financement extérieur, que ce soit en tout ou en partie.
  • De bénéficier d'une exonération totale de l'imposition sur les plus values d'acquisition et de cession à l'échéance de la période de blocage, hormis un assujettissement à la CSG, à la CRDS, et au prélèvement social (11 % au total selon les taux actuellement en vigueur).


Les inconvénients sont de deux ordres :

  • Vous ne pouvez pas utiliser les cas de déblocage anticipé propres au PEE (ou PEI)
  • Vous prenez dès lors le risque de l'actionnaire face aux évolutions du marché, risque quasi inexistant dans le cas d'une levée/cession.

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